Exploitation forestière et vente de bois : liquidation du taux de TVA à 10 %

C’est officiel depuis début mars 2016 ! Tous les produits et travaux sylvicoles ainsi que les actes d’exploitation forestière tels que l’abattage ou le débardage sont soumis depuis le 01 janvier 2016 à un taux de TVA à 20%. Une période de tolérance jusqu’à fin février 2016 a toutefois été demandée par les diverses fédérations du bois.

Un délai pendant lequel les entreprises concernées auront dû mettre à jour leur comptabilité !

Homologuée début mars 2016 dans le bulletin officiel des finances publiques, la liquidation du taux réduit de TVA à 10 % concerne l’ensemble des acteurs de la filière bois. Décidée par la loi de finances de décembre 2015 suite à une injonction de l’Union Européenne, cette modification du taux de TVA a pris effet début janvier 2016 avec une période de tolérance de deux mois. Ainsi le taux à 10 % sur la vente et la revente de bois est supprimé. 

Très concrètement, tous les produits et travaux sylvicoles et d’exploitation forestière sont désormais soumis à la TVA à 20%. Toutefois, échappent à cette nouvelle imposition quelques produits tels que les déchets de bois destinés au chauffage, les plaquettes forestières et industrielles, les chutes de scierie comme les croûtes de bois et les délignures et ce, quel que soit le type d’acquéreur de ces produits. En revanche, les sciures de bois agglomérées et tous les produits du bois à usage autre que le chauffage sont désormais assujettis à une TVA à 20%.